Préambule
Le site de vente en ligne www.beartreeco.com est géré par l'entreprise Bear Tree Company dont le siège social est situé au 4 rue Léopold Sédar Senghor 31520 Ramonville St Agne, immatriculée sous le numéro 892478694.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Bear Tree Company auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.beartreeco.com, dénommée ci-après “le client”.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Bear Tree Company et le client relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet www.beartreeco.com nécessite que le client accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le client ne doit pas utiliser le Site Internet.
Bear Tree Company se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du client sont celles qui étaient en ligne, et que le client a acceptées au jour de la passation de sa commande.
Article 1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Bear Tree Company et le client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.beartreeco.com
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
La société Bear Tree Company conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Article 2. Prix
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
L'entreprise Bear Tree Company se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les produits demeurent la propriété de Bear Tree Company jusqu'au complet encaissement du prix par Bear Tree Company.
Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.
Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande ; il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif.
Pour les clients en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Bear Tree Company. Ils sont à la charge du client.
Les prix des produits indiqués sur le site www.beartreeco.com ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés et suivant le montant total de la commande.
Article 3. Commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. L'entreprise Bear Tree Company se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Pour commander des produits sur le site Internet www.beartreeco.com, le client doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.
A cet effet, le client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du client et l'annulation de sa commande. Le client doit vérifier que son adresse est correcte avant la validation de sa commande, si celui-ci se trompe et que la commande revient en retour à Bear Tree Company, il devra régler les frais de port pour que Bear Tree Company procède à un nouvel envoi.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Article 4. Modalités de paiement
Le prix des produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le client au moment de la passation de la commande.
En cas de retard de paiement total ou partiel d’une échéance à son terme, Bear Tree Company peut de ce seul fait et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre
les livraisons. Dans le cadre de la lutte contre la fraude, Bear Tree Company peut vous demander de justifier votre identité. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. À défaut de réception de ces justificatifs ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes, la commande pourra être annulée et le compte bloqué.
Le site internet www.beartreeco.com est susceptible de proposer au client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :
Soit par carte bancaire :
Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
Soit par paiement Paypal
Article 5. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du formulaire de retour. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le droit de rétractation peut être exercé uniquement pour les produits non personnalisés. Dans le cas des produits personnalisés (ex : faire-parts), si le client souhaite annuler sa commande celle-ci ne sera pas remboursée compte tenu du temps de travail effectué et des produits rendus invendables par la personnalisation.
Article 6. Livraison
La livraison des produits interviendra, après enregistrement du règlement de la commande, à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la passation de la commande. Un courrier électronique sera adressé au client pour l’informer de l'expédition des Produits. Le client dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.
Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.
Article 7. Garantie
Tous les produits proposés par l'entreprise Bear Tree Company sur le site www.beartreeco.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, réclamation, demande d’échange ou remboursement, merci de contacter le service client à contact@beartreeco.com.
Article 8. Responsabilité
L'entreprise Bear Tree Company n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Bear Tree Company ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Bear Tree Company dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Bear Tree Company et le client.
Article 9 - Sécurisation
Le site www.beartreeco.com fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.beartreeco.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.beartreeco.com est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11 - Collecte et utilisation des données à caractère personnel
La collecte des données à caractère personnel pour les prestations proposées par le site www.beartreeco.com ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect de la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application.
La collecte des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site Bear Tree Company a pour finalités principales l’identification des utilisateurs pour la fourniture des services et prestations proposés sur le site.
Les données récoltées ne sont jamais transmises à des tiers sauf si le client a donné son consentement préalable et ce sous réserve que les tiers se soient clairement engagés à respecter toutes les dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée.
En application de la loi, toute personne ayant transmis des données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel la concernant.
À tout moment, vous pouvez demander à exercer ce droit en contactant Bear Tree Company.
Article 12. Force majeure
L'exécution par Bear Tree Company de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Bear Tree Company informera les clients de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le client aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.
Article 13. Lois applicables et juridictions compétentes
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande, de la livraison des produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Article 14. Période de fermeture
Bear Tree Company prend parfois des congés, ces jours de fermeture sont communiqués sur le site et sur les réseaux sociaux (Facebook et Instagram). En cas de vacances, Bear Tree Company s'engage à honorer toutes les commandes passées avant la date de fermeture.
Article 15. Service client
Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :
- Par mail : contact@beartreeco.com
- Par adresse postale : 4 rue Léopold Sédar Senghor 31520 Ramonville Saint Agne
Dans toutes communications, merci d'indiquer votre numéro de commande, votre nom et prénom.